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La taxe d'apprentissage

taxe apprentissage

Qu'est ce que la taxe apprentissage?

 

C’est un impôt versé par les entreprises qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.

 

Elle est due par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :

  • Avoir au moins un salarié.
  • Être soumise à l’impôt société ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Sont assujettis à la taxe d’apprentissage

 

  • Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques exerçant une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal.
  • Les sociétés, associations et organismes redevables de l’impôt sur les sociétés.
  • Les coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente).
  • Les centres de gestion agréés.
  • Les caisses de crédit agricole.
  • Les entreprises nationalisées.

Sont exonérées de la taxe d’apprentissage

  

Les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel (102 977 €) et qui ont employé au moins un apprenti présent au 31 décembre 2012. Ces entreprises n’ont pas de déclaration à souscrire.

 

 

Un moyen de financement pour Elytis Business School

 

Pour une école d’enseignement supérieur comme EBS, la taxe d’apprentissage constitue un moyen supplémentaire de financer des outils pédagogiques et l’acquisition de matériels de qualité adaptés aux besoins des formations dispensées.

 

Avec plus de 6 BTS et Bachelor (diplômes d’état) et des formations européennes diplômantes de Bac+3 au Bac+5 dans les domaines du tertiaire, EBS s’inscrit dans une démarche de partenariat avec les acteurs de la vie économique en Bretagne.

Que ce soit dans le cadre de l’alternance, du stage ou d’une offre d’emploi, M. Pelleau Julien se tient à votre entière disposition pour vous aider dans vos recherches.

 

Pour ces élèves, la taxe d’apprentissage est un véritable soutien au développement des enseignements théoriques et professionnels.

 

En nous versant votre taxe d’apprentissage, vous contribuez de manière efficace à :

  • La réussite de ces jeunes.
  • Participer au développement de formations orientées vers les besoins des entreprises et au développement économique de notre région.
  • Permettre la mise en œuvre de pédagogies innovantes en s’appuyant sur les retours d’expérience en entreprise.
  • Permettre un accompagnement personnalisé des jeunes tout au long de leur cycle de formation visant à affiner leur projet professionnel, réussir leur diplôme, s’insérer dans l’entreprise et être opérationnel.

Par ailleurs, EBS vous garantie la transparence dans la gestion des fonds et la traçabilité des dépenses.

 

 

Comment nous la verser ?

 

Renseignements à venir.

 

 

Pour tout complément d’informationS, nous restons à votre entière disposition au 02 98 42 22 20 ou au 06 68 40 22 20

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